J.O. Numéro 46 du 24 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02865
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Arrêté du 11 février 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI9800159A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Montbrison, sur le territoire de la commune de Savigneux (département de la Loire).